Quelle est la déductibilité d'une voiture de société (entreprises) ?

À partir du 1er janvier 2020, les règles de déductibilité pour une voiture de société vont être bouleversées. Guidemobilité.be vous aide à y voir plus clair.

Jusqu’au 31 décembre 2019, le pourcentage de déductibilité varie de 50 à 120 % selon les émissions de CO2 du véhicule mis en circulation.

Voir tableau

Changement dès 2020 !

Attention car à partir de 2020 et ce, pour les voitures mises en circulation par votre société depuis le 1er janvier 2018, les règles changent. Voici la formule à appliquer :

Pourcentage déductible = 120 % – (0,5 % x coefficient selon type de carburant* x CO2 g/km)

*Les coefficients sont de 1 pour le diesel (y compris hybride diesel + électricité) ; 0,95 pour l’essence (y compris hybride essence + électricité) ; 0,90 pour le CNG (gaz naturel comprimé) à condition de ne pas dépasser 11 CV (chevaux fiscaux) sinon ce sera 0,95.

Concrètement, en 2020, la déduction maximale est passée de 120 à 100 % et concerne les voitures électriques (ou, dans certains cas, hybrides rechargeables). La déduction minimale en 2020 sera de 40 % pour les voitures qui émettent 200 g/km de CO2 ou davantage (50% autrefois).

Le cas à part des hybrides rechargeables

Pour les véhicules hybrides rechargeables (essence + électricité ou diesel + électricité) dont les émissions de CO2 sont supérieures à 50 g/km et dont le ratio capacité de batterie/poids du véhicule n’est pas de minimum 0,5 kWh par 100 kg, la déductibilité sera calculée selon les émissions de CO2 du véhicule à carburant classique (non-hybride) équivalent. S’il n’existe pas de véhicule correspondant pourvu d’un moteur utilisant exclusivement le même carburant, la valeur d’émission sera multipliée par 2,5.

Exemples :

  • La solution hybride rechargeable émettant 36 g CO2/km avec une batterie permettant un ratio supérieur à 0,5 kWh/100 kg a une déductibilité de 120 – (0,5×0,95×36) = 102,9 mais compte tenu que le taux ne peut dépasser 100 %, il est donc de 100 %.
  • La solution hybride rechargeable au ratio supérieur aux 0,5 kWh/100 kg émet 55 g CO2/km, mais compte tenu du dépassement du taux de CO2 minimal autorisé (50g/km), il faut prendre les émissions CO2 du moteur thermique du modèle existant. La formule est alors de 120 – (0,5×0,95×112) = 66,8 % de déductibilité.
  • La solution hybride rechargeable sous les 0,5 kWh/100 kg émet 40 g CO2/km mais, compte tenu du ratio défavorable, il faut prendre les émissions CO2 du moteur thermique du modèle existant. La formule est alors de 120 – (0,5×0,95×112) = 66,8 % de déductibilité.
  • La solution hybride rechargeable sous les 0,5 kWh/100 kg émet 40 g CO2/km mais, compte tenu du ratio défavorable et en absence d’un moteur thermique équivalent, ce taux doit être multiplié par 2,5. La formule est alors de 120 – (0,5×0,95×2,5×40) = 72,5 % de déductibilité.
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