Quelle est la déductibilité d'une voiture pour indépendant (personne physique) ?

Vous êtes déjà au courant de la déductibilité pour les voitures de société enregistrées au nom d’une entreprise (personne morale) ? Bonne nouvelle, car depuis le 1er janvier 2018, le régime des sociétés s’applique également à l’IPP (impôt des personnes physiques) et donc, à votre voiture enregistrée en nom personnel. Mais attention car des changements s’appliqueront en 2020.

Le pourcentage de déductibilité varie selon les émissions de CO2 du véhicule. Mais si vous possédez une voiture pour votre activité dont le bon de commande a été signé avant 2018, le minimum déductible est de 75 % et le restera jusqu’au moment où vous changerez de voiture. Petite nuance pour les sociétés : pour les voitures mises en circulation avant 2018, le minimum déductible pouvait descendre jusqu’à 50 %. Vous désirez tout savoir sur la déductibilité des voitures de société (entreprises), c’est ici.

Émission de CO2 Diesel  Essence CNG Autre Déduction en %
0 g 120 %
1- 60 g 1 – 60 g 100%
61 – 105 g 61 – 105 g 90%
106 – 115 g 106 – 125 g 80%
>115 g > 125 g 75%

 

Changement dès 2020 !

En revanche, si votre voiture est en circulation depuis le 1er janvier 2018 ou après, les nouvelles normes de déductibilité s’appliqueront dès 2020, toujours selon les émissions de CO2 mais aussi selon une formule bien établie.

Pourcentage déductible = 120 % – (0,5 % x coefficient selon type de carburant* x CO2 g/km)

*Les coefficients sont de 1 pour le diesel (y compris hybride diesel + électricité) ; 0,95 pour l’essence (y compris hybride essence + électricité) ; 0,90 pour le CNG (gaz naturel comprimé) à condition de ne pas dépasser 11 CV (chevaux fiscaux) sinon ce sera 0,95.

Concrètement, en 2020, la déduction maximale est passée de 120 à 100 % et concerne les voitures électriques (ou, dans certains cas, hybrides rechargeables). La déduction minimale en 2020 sera de 40 % pour les voitures qui émettent 200 g/km de CO2 ou davantage (50% autrefois).

Le cas à part des hybrides rechargeables

Pour les véhicules hybrides rechargeables (essence + électricité ou diesel + électricité) dont les émissions de CO2 sont supérieures à 50 g/km et dont le ratio capacité de batterie/poids du véhicule n’est pas de minimum 0,5 kWh par 100 kg, la déductibilité sera calculée selon les émissions de CO2 du véhicule à carburant classique (non-hybride) équivalent. S’il n’existe pas de véhicule correspondant pourvu d’un moteur utilisant exclusivement le même carburant, la valeur d’émissions sera multipliée par 2,5.

Exemples :

  • La solution hybride rechargeable émettant 36 g CO2/km avec une batterie permettant un ratio supérieur à 0,5 kWh/100 kg a une déductibilité de 120 – (0,5×0,95×36) = 102,9 mais compte tenu que le taux ne peut dépasser 100 %, il est donc de 100 %.
  • La solution hybride rechargeable au ratio supérieur aux 0,5 kWh/100 kg émet 55 g CO2/km, mais compte tenu du dépassement du taux de CO2 minimal autorisé (50g/km), il faut prendre les émissions CO2 du moteur thermique du modèle existant. La formule est alors de 120 – (0,5×0,95×112) = 66,8 % de déductibilité.
  • La solution hybride rechargeable sous les 0,5 kWh/100 kg émet 40 g CO2/km mais, compte tenu du ratio défavorable, il faut prendre les émissions CO2 du moteur thermique du modèle existant. La formule est alors de 120 – (0,5×0,95×112) = 66,8 % de déductibilité.
  • La solution hybride rechargeable sous les 0,5 kWh/100 kg émet 40 g CO2/km mais, compte tenu du ratio défavorable et en absence d’un moteur thermique équivalent, ce taux doit être multiplié par 2,5. La formule est alors de 120 – (0,5×0,95×2,5×40) = 72,5 % de déductibilité.

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